Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Parc de jeux couvert Kawatee
- Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FAMILY SMILE, SAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 6 rue Henri Barbusse, 91120 Palaiseau, immatriculée au RCS d’EVRY 927 930 834, exerçant sous l’enseigne commerciale « Kawatee », et le Client.
- Durée de validité des CGV
Ces CGV sont applicables jusqu’à ce qu’elles soient remplacées ou mises à jour. Kawatee se réserve le droit de les modifier à tout moment. La date de dernière mise à jour est le 18/03/2025.
- Dispositions générales
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des billets pour l’accès au Parc de jeux couvert Kawatee et aux différents ateliers et activités qui y sont proposés, par l’intermédiaire du site internet ou en direct au guichet du parc.
Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Kawatee impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kawatee. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son inscription ou celle de l’enfant, quel que soit son âge, sous sa responsabilité, membre de sa famille ou autre. Toute inscription vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
- Achats de billets
Il est possible de passer commande au guichet d’accueil du parc Kawatee, ou sur le site internet www.kawatee.fr. Dans le cas de commande en ligne, la confirmation de réservation ou d’achat emporte obligation de paiement, qui est effectué immédiatement. Pour la réservation en ligne d’anniversaires, le paiement d’un acompte de 50% est requis. Le solde du prix doit être réglé au maximum 48 heures avant la date de l’évènement à organiser.
La commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur.
Pour toute commande en ligne, l’Acheteur reçoit une confirmation de la commande, par mail, avec un numéro identifiant la commande ainsi qu’un récapitulatif correspondant à l’achat des Billets.
L’email de confirmation de la commande reçu par l’Acheteur vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
Le processus d’achat en ligne des Billets est disponible en français uniquement.
- Modalités de paiement
Les billets achetés en ligne, pour l’accès au parc, aux activités et aux ateliers, doivent être réglés en totalité au moment de l’achat, par carte bancaire. Les réservations en ligne d’anniversaires doivent être réglées à minima à hauteur de 50% au moment de l’achat, par carte bancaire. Le solde du prix doit être réglé au maximum 48 heures avant la date de l’évènement à organiser.
Les billets achetés au guichet peuvent être réglés par cartes bancaires ou espèces.
- Délivrance des billets
Les billets peuvent être délivrés sur place au guichet ou dans le cadre d’un achat en ligne, par e-mail sous la forme d’e-billets, à charge pour l’acheteur de les imprimer ou de les télécharger sur mobile pour les présenter à la caisse lors de sa venue au parc.
Hormis les ateliers et autres activités pour lesquelles des réservations sont nécessaires, les billets permettant l’accès au parc, ne sont valables que pendant une période de 1 année. Les billets sont strictement nominatifs.
- Contrôle des billets
Un Billet est valable uniquement pour la période qu’il mentionne. Le contrôle des Billets s’effectue à l’entrée du Parc Kawatee. Le client se présente avec le nom donné lors de la réservation ou l’adresse email utilisée, ou l’e-billet. Une vérification est effectuée pour contrôler l’horaire et le nombre de billets achetés. Un billet prépayé, présenté sans réservation au préalable sur le site internet, ne garantit pas l’accès au Parc en cas de forte affluence.
- Ateliers et cours
Les services sont proposés sous forme d'ateliers/cours destinés aux enfants (accompagnés ou non, à partir de 3 ans), aux bébés accompagnés, aux familles et aux adultes. Ces ateliers/cours, organisés dans les locaux de Kawatee, sont animés par des intervenants spécialisés, expérimentés ou titulaires du BAFA, et se déroulent pour une durée précisée lors de la réservation.
Les ateliers/cours achetés sont nominatifs, non transférables et ne peuvent être remboursés que dans les conditions prévues par les présentes CGV. En fonction de l’atelier/cours sélectionné, les activités se déroulent sous la responsabilité de l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, de l’intervenant pour les enfants non accompagnés, et du client pour les ateliers adultes.
Pour ces derniers, le client atteste comprendre pleinement les exercices physiques proposés et certifie que sa condition physique et son état de santé lui permettent de participer à ces activités, et de pouvoir intervenir en tant qu’accompagnateur des enfants dont il assume la responsabilité. Il dégage Kawatee, ses dirigeants et ses intervenants de toute responsabilité ou action en justice relative à d’éventuelles blessures ou dommages résultant de l'activité, que ces dommages soient causés par les enfants qu’il accompagne à autrui, de même que pour les conséquences dommageables dont les enfants qu’il accompagne pourraient être les victimes. Le client accepte l'entière responsabilité des risques et conséquences liés à sa participation aux activités de Kawatee.
État de santé et aptitude physique pour les cours ou ateliers
Le responsable légal de l'enfant, ou l'adulte participant, atteste que l'enfant, et lui-même, sont en bonne santé physique et aptes à participer aux activités proposées dans le cadre de l'atelier ou cours choisi. Il est de la responsabilité du responsable légal d'informer Kawatee de toute condition médicale, allergie ou besoin spécifique concernant l'enfant avant le début de l'atelier. Kawatee se réserve le droit de refuser la participation d'un enfant si son état de santé semble incompatible avec le bon déroulement de l'atelier, et ce afin de garantir sa sécurité et celle des autres participants.
Le client décharge Kawatee, ses dirigeants et ses intervenants de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Kawatee sans pouvoir rechercher la responsabilité de la société FAMILY SMILE ou celle de ses intervenants.
Disponibilité des intervenants / professionnels / professeurs et effectifs
Kawatee fait appel à des intervenants et animateurs professionnels. Il se peut que Kawatee doive changer d'intervenants pour la réalisation d’un atelier. Dans la mesure du possible, les clients seront informés à l'avance. Il n'y a aucun droit à ce qu'un atelier ou un cours soit animé par un intervenant spécifique.
Kawatee est le seul décisionnaire concernant la composition des groupes (âge). Les effectifs et groupes d'âge mentionnés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les ateliers, les jours, l’âge des enfants, les horaires et la disponibilité.
Accès aux cours ou ateliers et retard
L'accès aux cours ou ateliers est autorisé au plus tôt 10 minutes avant l'heure indiquée et jusqu'à 10 minutes après le début de l’atelier. Kawatee se réserve le droit de refuser l'accès au cours ou à l'atelier en cas de non-respect de ces règles. En cas de non-respect des horaires par le client, celui-ci ne pourra se voir rembourser le prix réglé pour l’atelier ou le cours.
Matériel et tenue pour les ateliers
Sauf indication contraire spécifiée lors de la réservation, tout le matériel nécessaire au bon déroulement des ateliers est fourni par Kawatee. Il n'est donc pas nécessaire pour les participants d'apporter leur propre matériel. Concernant la tenue vestimentaire, aucune exigence particulière n'est requise. Il est toutefois précisé que le port d’écharpe est interdit pour des raisons de sécurité. Cependant, il est porté à l'attention des participants que certains ateliers peuvent avoir un caractère salissant. Kawatee ne pourra être tenue responsable des éventuelles salissures ou dommages occasionnés aux vêtements des participants durant les ateliers. Il est donc conseillé de prévoir une tenue adaptée en conséquence.
- Anniversaires
La réservation d’un créneau d’anniversaire est confirmée lors du paiement d’un acompte de 50 % (par espèces ou paiement par carte bancaire) directement au comptoir de Kawatee ou en ligne. Le solde doit être impérativement réglé dans les 48 heures précédant l’anniversaire, pour que la commande soit considérée comme ferme. Le client doit respecter les horaires réservés afin de ne pas perturber l’activité de Kawatee.
En cas de dépassement du temps réservé, Kawatee se réserve le droit d’appliquer une pénalité sous forme d’un montant forfaitaire, qui sera précisé au client lors du récapitulatif de commande.
Il est strictement interdit d’introduire de l’alcool dans les locaux. En cas de non-respect de cette règle, Kawatee se réserve le droit de mettre fin à la prestation et de demander au client de quitter immédiatement la structure.
Dans le cadre des formules anniversaires incluant la fourniture de nourriture et de boissons par Kawatee, une liste des ingrédients composant les produits proposés pourra être mise à disposition du client organisateur sur demande. Il incombe cependant aux parents de chaque enfant participant à l'anniversaire d'informer l'organisateur (et idéalement Kawatee lors de la réservation ou au plus tard avant l'événement) de toute allergie alimentaire, régime spécifique ou intolérance concernant leur enfant. Bien que Kawatee s'efforce de fournir des informations claires sur la composition de ses produits, il ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents (réactions allergiques, etc.) survenant suite à la consommation de nourriture ou de boissons lors de l'anniversaire. La responsabilité de la gestion des allergies et des régimes alimentaires spécifiques incombe en dernier ressort aux parents et/ou accompagnateurs des enfants concernés.
- Tarifs
Généralités
Le prix des Billets figurant sur le Site Internet sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ce tarif s’applique sous réserve d’offres promotionnelles ponctuelles. Ces offres promotionnelles ponctuelles pourront être applicables via un code promotionnel à renseigner directement sur le site internet ou via un email à présenter directement au guichet du Parc.
Le prix des Billets est établi sur la base des taxes applicables à la date d’entrée en vigueur des Conditions. Nos tarifs sont nets et non cumulables avec des offres promotionnelles.
Le prix des Billets ne comprend pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.
Le prix d’un Billet comprend à minima : i) deux entrées au Parc, pour une personne adulte accompagnée d’un enfant, ii) une entrée à un atelier pour un enfant de plus de 3 ans, ou pour un adulte.
Kawatee peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix indiqué sur le site internet ou directement au comptoir au moment de l'achat sera le seul applicable. Le planning est consultable sur le site www.kawatee.fr. Les horaires peuvent être réduits ou ajustés pendant les vacances scolaires ou en fonction des variations de la demande. Si des réservations devaient être annulées de ce fait, le client pourra utiliser sa réservation pour un cours ou atelier organisé ultérieurement, en procédant à une nouvelle réservation.
Offres promotionnelles et codes de réduction
Kawatee peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, notamment par le biais de codes de réduction à renseigner lors de l'achat en ligne ou à présenter au guichet. La durée de validité et les conditions spécifiques d'application de chaque offre promotionnelle (telles que les dates de validité, les produits ou services concernés, les éventuelles restrictions) seront clairement communiquées au moment de la diffusion de l'offre. Sauf mention contraire explicite, les offres promotionnelles et les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Kawatee se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à ses offres promotionnelles à tout moment et sans préavis. Les conditions spécifiques de chaque offre prévaudront sur les conditions générales en cas de contradiction ponctuelle.
- Modification, Echange et Annulation des billets
Toute commande est ferme et définitive. Les Billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute revente est strictement interdite.
Annulation du fait de Kawatee
Kawatee se réserve le droit d'annuler un atelier ou une séance, si le nombre d'inscrits est inférieur à 4 participants (enfants, bébés, familles ou adultes), en informant le client au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation de la part de Kawatee, le montant correspondant sera intégralement remboursé.
Annulation du fait du Client
Annulation ou absence dans le cadre d’un engagement sur plusieurs ateliers
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence de l'enfant, du bébé, de la famille ou de l'adulte à une séance prévue et payée. Toute absence programmée devra être signalée par email à l’adresse suivante : contact@kawatee.fr au plus tard cinq jours avant la date de l’atelier ou de la réservation concernée. Un report pourra être envisagé, sous réserve de disponibilité, et sera limité à un seul remplacement par période concernée. Les signalements d'absence et les demandes de remplacement ne seront pas acceptés par téléphone ou verbalement et devront impérativement être notifiées par mail à l’adresse contact@kawatee.fr en précisant le numéro de réservation, le nom des personnes concernées et leur nombre.
Annulation des ateliers réservés à l’unité
Le client peut annuler toute réservation de séance jusqu'à cinq jours avant l'heure prévue du cours ou de la séance, en envoyant un email à contact@kawatee.fr. Dans ce cas, Kawatee remboursera le client à hauteur des frais engagés. Toute annulation effectuée après ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.
- Force majeure
Les obligations de Kawatee sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève ou lockout du Parc. Kawatee informera le Client de la survenance d’un tel événement par tout moyen. Dans ce cas, le Parc Kawatee peut proposer au Client une autre date d’utilisation des Billets commandés et impactés par le cas de force majeure.
- Validité des billets
Les billets donnent accès aux équipements du Parc Kawatee ouverts au public le jour de la visite de leur détenteur, sous réserve des restrictions d’accès fondées sur l’âge, la taille, la tenue des utilisateurs, le respect des horaires ou encore la sécurité des visiteurs.
Il appartient aux détenteurs de Billets de s’assurer de l’ouverture du Parc Kawatee le jour prévu de leur visite. Le Parc Kawatee se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc si le Billet est illisible, raturé, endommagé, incomplet, partiellement imprimé ou falsifié.
L'accès à certaines zones de jeux ou attractions du Parc Kawatee peut être temporairement restreint ou interdit pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, inspection), de maintenance (travaux, réparations) ou en cas de forte affluence ne permettant plus d'assurer la sécurité optimale des utilisateurs. Ces restrictions peuvent être décidées à tout moment par la direction du Parc, sans que cela ne donne lieu à un remboursement ou à une compensation.
- Règles de vie, comportement et discipline
Chaque client s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois, à agir de manière appropriée envers toutes les personnes présentes dans les locaux. En cas de comportements inappropriés persistants d'un enfant, d'un bébé, d'une famille ou d'un adulte nuisant à la bonne conduite des sessions de jeux ou des ateliers, Kawatee se réserve le droit d’exclure la personne concernée et les enfants qu’elle accompagne, temporairement ou définitivement, après un premier avertissement resté sans effet. Le montant de la prestation souscrite restera dû dans son intégralité à Kawatee, sans que le client puisse prétendre au remboursement des sessions qui n’auraient pas encore été utilisées.
Les violences et agressivités, qu'elles soient verbales ou physiques, ne seront pas tolérées, qu'elles s'adressent à un enfant, à un autre client de Kawatee ou au personnel.
Les clients doivent respecter les lieux et veiller à maintenir les locaux dans l’état dans lequel ils les ont trouvés. Cela inclut le rangement des jouets et l’encouragement des enfants à faire de même, ainsi que le soin apporté au matériel mis à disposition et le nettoyage après soi (table à langer, local poussettes, toilettes, etc.). Le client et les enfants qui l’accompagnent s’engagent également à se déchausser à l’entrée du Parc.
Pour conserver un état de propreté du Parc, il n’est pas autorisé de manger en dehors l’espace café. Il est interdit de manger sur les espaces ludiques et dans les salles d’ateliers sauf lors d’évènements de type anniversaire. Il est interdit de ramener des boissons et de la nourriture pour la consommation à l’intérieur de Kawatee, sauf en ce qui concerne la nourriture réservée aux nourrissons.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le port de chaussettes propres et anti-dérapantes est obligatoire pour tous les enfants et adultes accompagnateurs souhaitant accéder aux espaces de jeux. Les personnes ne disposant pas de ce type de chaussettes pourront en acquérir à l'accueil du parc. Le non-respect de cette règle pourra entraîner un refus d'accès aux zones concernées.
En complément des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités d'accès et d'utilisation des installations et services du Parc Kawatee sont régies par un Règlement Intérieur. Ce document, affiché de manière visible au sein du Parc, précise notamment les règles spécifiques d'utilisation des différentes zones de jeux, les restrictions d'âge applicables à certains jeux, ainsi que les consignes de sécurité complémentaires. Tout Client et toute personne accompagnant un enfant s'engage à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement ce Règlement Intérieur durant sa présence au sein du Parc. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l'application des mesures prévues à l'article 14 des présentes CGV/CGU.
- Responsabilités
Les enfants présents au sein du Parc sont sous l’entière responsabilité et surveillance des adultes accompagnateurs avec qui ils sont entrés. Les enfants sont nécessairement accompagnés par des adultes de plus de 18 ans. Kawatee se réserve la possibilité de vérifier l’âge des accompagnants en leur demandant de produire leurs papiers d’identité.
Les parents et les adultes accompagnants restent pleinement responsables de leurs enfants et des enfants qu’ils accompagnent. Il est particulièrement important de surveiller les enfants de moins de 3 ans, car des petits objets peuvent être présents, potentiellement déplacés et laissés par d'autres utilisateurs du Parc. Kawatee décline toute responsabilité en cas d'incident survenant suite à un manquement à cette obligation de surveillance.
Il appartient aux responsables légaux des enfants et aux adultes accompagnateurs de s'assurer que toutes les personnes sous leur responsabilité sont en bonne santé et ne présentent pas de contre-indications à la participation aux activités proposées au sein de Kawatee.
Kawatee décline toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenant en l'absence de surveillance appropriée ou en cas d'utilisation des structures de jeux dans des conditions non conformes.
Kawatee ne saurait être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration des affaires personnelles laissées dans l’établissement. Il est rappelé que Kawatee met à disposition des utilisateurs des casiers, et qu’il n’est pas toléré que les chaussures et vêtements soient entreposés dans les espaces de jeux et ou les ateliers.
Kawatee décline toute responsabilité à raison de l’expulsion de l’enceinte du Parc d’un visiteur ayant violé le règlement intérieur de ses espaces. Ledit visiteur ne saurait prétendre à quelque indemnité que ce soit, à quelque titre que ce soit, ni à aucun remboursement de son Billet.
Kawatee est seule habilitée à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public du Parc ; (ii) des services et activités qu’il propose ainsi que leurs conditions d’utilisation ; (iii) des tarifs et des modalités de vente des produits et services qu’il propose au public au sein du Parc; (iv) du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements ; (v) de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens sur le Parc.
Kawatee se réserve la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc ou à l’un(e) quelconque des activités ou équipements, le jour choisi de la visite, en raison notamment de la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de toute ou partie des équipements du Parc ou par exemple de la forte affluence, des conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant Kawatee à la fermeture totale ou partielle du site.
La responsabilité de Kawatee ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des Acheteurs se présentant à l’entrée du Parc muni d’un Billet, du fait des décisions prises par Kawatee concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.
La responsabilité de Kawatee, qui n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou la présence d’un virus informatique.
Les visiteurs sont responsables de tous dommages ou dégradations qu’ils pourraient causer dans l’enceinte du site notamment par non-respect de notre règlement intérieur, de leur fait ou de celui des personnes ou objets dont ils ont la garde. Toute dégradation causée aux structures par un enfant ou un adulte sera entièrement de la responsabilité de l'adulte accompagnant, et pourra donner lieu à une demande de dédommagement.
Kawatee rappelle aux clients qu'il leur appartient de vérifier qu'ils bénéficient d'une assurance responsabilité civile personnelle ou familiale couvrant les dommages que leurs enfants pourraient causer à des tiers (autres clients, personnel, matériel) au sein de Kawatee.
Un parking est mis à la disposition de la clientèle de Kawatee. Bien que cet espace soit conçu pour assurer la sécurité des véhicules, il est expressément précisé qu'il n'est pas placé sous surveillance constante. En conséquence, Kawatee décline toute responsabilité en cas de dégradation, de vol ou de tout autre dommage survenant à un véhicule stationné sur le parking.
- Droit à l’image
Kawatee est autorisé, à photographier ou filmer les enfants, bébés, familles et adultes lors des séances d'animation, des cours ou des événements liés à ses activités en groupe, sans que des visages ne soient clairement identifiables. Ces images seront utilisées uniquement à des fins de diffusion sur les plateformes internet de Kawatee. Pour toute diffusion non floutée, une autorisation doit être complétée par les personnes dépositaires de la responsabilité légale de l’enfant.
- Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies avec le consentement de l’Acheteur sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée.
Le responsable de ce traitement est le Parc Kawatee représenté par Asma TAHIRI, et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site Internet.
Les données personnelles recueillies auprès d’un Acheteur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la gestion de la délivrance des Billets et l’exécution des commandes effectuées par l’Acheteur, la gestion de l’accès des visiteurs au Parc et, sous réserve de l’accord de l’Acheteur, l’envoi d’offres commerciales.
Le destinataire des données est le Parc Kawatee.
Toute personne dont les données ont été recueillies bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, qu’elle peut exercer en s’adressant au Parc Kawatee (contact@kawatee.fr). Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet est la propriété du Parc Kawatee.
Est interdite toute utilisation des éléments (images, logos, graphiques, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord préalable écrit du Parc Kawatee. Cette interdiction couvre notamment la copie, la reproduction, la modification, la publication, le téléchargement, la distribution ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque moyen et pour quelque finalité que ce soit.
- Erreurs et inexactitudes
Kawatee s’efforce de fournir des informations complètes, exactes et à jour sur son site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs humaines ou techniques. Ce site peut contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les tarifs, la disponibilité et les informations sur les services. Les éléments mentionnés sur le site ont un caractère purement informatif.
- Assurance
Kawatee a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette police d’assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile pouvant incomber à Kawatee à raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou aux tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatée à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du code du tourisme, sans limitation de montant pour les dommages corporels relevant de l’article L. 220-1 du code des assurances.
- Loi applicable, litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation relative à l’achat d’un billet doit être adressée à Kawatee contact@kawatee.fr.
Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du lieu de situation du siège social de la société Kawatee.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.